Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PATELA STRAP
SAS GROUPE SOBER
Numéro de dépôt :
4341707
Date de dépôt :
23/02/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque PATELA STRAP
Déposée le 23 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE SOBER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PATELA STRAP »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE SOBER domicilié(e) ZI Les Vernailles Ouest, 391 Rue de l'Avenir - 69830 - ST GEORGES DE RENEINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 822 951 026 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS GROUPE SOBER domicilié(e) ZI Les Vernailles Ouest, 391 Rue de l'Avenir - 69830 - ST GEORGES DE RENEINS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAS GROUPE SOBER - ZI Les Vernailles Ouest, 391 Rue de l'Avenir - 69830 - ST GEORGES DE RENEINS - France - SIREN 822951026
SAS GROUPE SOBER - ZI Les Vernailles Ouest, 391 Rue de l'Avenir - 69830 - ST GEORGES DE RENEINS - France
Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Inscription le 20 juillet 2018 - Rejet total n°729144 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-20
Sangle de contention du tendon rotulien du genou.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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